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La Commission Juridique

La Commission Juridique

Mal connue par ceux pour qui elle a pourtant été créée, la Commission juridique est un véritable atout pour la FFMC et ses adhérents. Voici un bref rappel du rôle et du fonctionnement de cette institution.

 

Qu’est ce que la CJ ?

Créée en 1996, la Commission Juridique (CJ) informe, conseille et défend les adhérents de la FFMC pour tout problème juridique lié à la pratique de la moto. Rassemblée autour d’un salarié (la coordinatrice juridique), la CJ fonctionne grâce au dévouement de militants et de juristes confirmés sur la base des valeurs qui sont à l’origine du mouvement FFMC, et notamment la sacro sainte solidarité motarde.

Représentants locaux de la CJ, les correspondants CJ sont des militants bénévoles qui organisent des permanences au sein de leur antenne pour aider les motards de leur région. Ils offrent avant tout une écoute attentive aux motards et à leur famille. Distillant de précieux renseignements, ils aiguillent les adhérents vers des avocats spécialisés lorsque l’affaire réclame un traitement judiciaire.

Ces avocats, motards eux-mêmes, se sont engagés au sein de la CJ pour aider les motards à faire respecter leurs droits. Leur intervention est souvent décisive, notamment dans le cas d’accidents de la route. Trop souvent jugés comme des coupables et non comme des victimes, les motards peinent à se défendre seuls. Pour éviter toute discrimination judiciaire, il ne faut pas hésiter à faire appel à ces professionnels dévoués, qui s’engagent, d’ailleurs, à pratiquer des tarifs privilégiés.

 

Sur quels sujets la CJ peut-elle vous aider ?

Infractions au Code de la route, litiges en matière de consommation, d’assurance, problème d’indemnisation après un accident : sur tous ces sujets, la CJ vous épaule en vous offrant diverses prestations :

  • Des renseignements et de l’information sur vos droits et devoirs en qualité d’usagers de la route. Le Caillou réserve une place essentielle à la CJ. A chaque numéro, de l’info sur les dernières législations ou sur un thème précis, les horaires des permanences, le point sur les questions les plus fréquentes
  • Des conseils et de la médiation dans vos litiges avec un particulier ou un professionnel. Vous constatez que la moto que vous venez d’acheter perd de l’huile ou présente un bruit suspect indécelable lors de l’essai. Votre contrat d’assurance a été résilié. Vous voulez savoir si votre indemnisation est correcte. La CJ peut vous aider pour certaines démarches (courrier aux assurances, désignation expert, lettres au vendeur).
  • De l’assistance pour faire respecter vos droits face à l’administration ou devant le juge. Vous avez chuté en raison de la présence de gravillons sur la chaussée d’une nappe de gazole, d’un dépôt de boue, d’une plaque d’égout proéminente ou d’un marquage au sol. Que faire ? Victime d’une infrastructure dangereuse, d’un mobilier urbain absurde ou d’un défaut d’entretien de la voie publique, la CJ dispose des outils juridiques pour vous donner les moyens d’obtenir réparation de votre préjudice. En cas d’accident corporel important, un traitement judiciaire est souvent inévitable. Grâce à la CJ, vous avez accès à des avocats spécialistes possédant une expérience et une expertise de ce type de contentieux nécessaire pour lutter contre les préjugés et les nombreuses idées reçues défavorables aux motards.
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