Privatisation des radars embarqués : Un maire interdit les radars embarqués

Un Maire interdit les radars

Un arrêté municipal pour interdire les voitures avec radars embarqués dans sa commune

La privatisation des forces de l'ordre s'accélère entre les sociétés privées qui vont remplacer l'Etat pour prélever l'impôt à la source et les sociétés privées qui remplacent les forces de l'ordre pour verbaliser les pauvres délinquants routiers. Cela fait deux ans que la privatisation des radars était annoncée, mais les voitures avec radars embarqués ont été confiées à des sociétés privées. Naturellement, il s'agit d'une privatisation pour l'argent. Plainte déposée pour favoritisme, pétition contre la privatisation, manifestations contre les radars... rien n'y a fait. Gérard Collomb a bien privatisé les radars. Mais un peu comme le Sénat qui se dresse contre les 80 km/h, les élus proches du terrain sont aussi des Gaulois qui se dressent contre l'ordre établi. Jean-Bernard Dufourd, le Maire de Naujac-sur-Mer en Gironde vient ainsi de prendre un arrêté municipal contre les voitures avec radars embarqués.

Pour justifier cet arrêté, le Maire s'est appuyé sur l'article R412-6-2 du Code de la route qui indique qu'il est "interdit de placer dans le champ de vision du conducteur un appareil doté d'un écran ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation". Or, c'est bien le cas dans les voitures avec radar embarqué et il s'agit pour lui d'une gêne pour le conducteur avec les risques d'accident que cela peut entraîner.

Les radars embarqués privés : c'est la porte ouverte au grand n'importe quoi :

Pour le Maire, le problème est pris à l'envers car la privatisation est là pour laisser plus de temps aux forces de l'ordre pour s'occuper de la sécurité. Mais pour le Maire, il s'agirait plutôt de donner plus de moyens aux forces de l'ordre.

Certes la Normandie est loin, car les premières voitures radars flashent uniquement en Normandie pour l'instant, mais doivent s'étendre au reste de la France d'ici l'année prochaine. On souhaite que l'idée fasse tâche d'huile.

Mais la préfecture Préfecture de Gironde peut encore interdire cet arrêté. Car il n'est au final peut être pas légal. A suivre donc...

L'arrêté municipal

Commune de NAUJAC-SUR-MER

Arrondissement de LESPARRE

Département de la GIRONDE

A / 2018 / 39.

ARRETE DU MAIRE

Arrêté instaurant : l’interdiction de circulation sur l’ensemble du réseau routier de la Commune de Naujac-Sur-Mer à tous véhicules munis de systèmes de caméras embarquées en fonctionnement.

Le Maire de la commune de NAUJAC-SUR-MER,

Vu le Code de la route et notamment l’article R412-6. Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Interdit de placer dans le champ de vision du conducteur un appareil doté d'un écran ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation.

-Considérant que la vigilance du conducteur peut être altérée, que son inattention peut être provoquées par la présence en fonctionnement de systèmes de caméras embarquées. Les cas d'inattention du conducteur d'un véhicule sont nombreux et variés et ne peuvent se prêter à une énumération précise. Une infraction de portée générale demeure nécessaire afin de sanctionner l'ensemble des comportements dangereux de manière efficace. Tous les autres comportements potentiellement dangereux en situation de conduite entrent ainsi dans le cadre de l'incrimination générale visée à l'article R. 412-6.

-Considérant que la conduite du véhicule, avec un système en fonctionnement de caméras embarquées peut entrainer une perte d’attention et de fait la maîtrise du véhicule par son conducteur, cause de manœuvres dangereuses et accidentelles.

Arrête :

Art. 1er. – La circulation est interdite sur l’ensemble routier de la commune de Naujac-Sur-Mer, à tous véhicules munis de systèmes de caméras embarquées, pouvant altérer l’attention du conducteur.

Art. 2. – Cet arrêté ne s’applique pas aux services de police et de la Gendarmerie Nationale.

Art. 3. – Le présent arrêté sera affiché dans la commune de NAUJAC-SUR-MER, par les soins du maire.

Art. 4. –

- Monsieur Le Sous-Préfet de Lesparre

- Monsieur le Maire de Naujac-sur-mer

- M. le Commandant de la Gendarmerie de LESPARRE

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à NAUJAC-SUR-MER, le 25 Avril 2018.

Le Maire,

Jean-Bernard DUFOURD

Limitation à 80 km/h : Le Conseil d'Etat annule le recours en référé-suspension des 80 km/h

Conseil d’État : pas de suspension des 80 km/h… COMMUNIQUÉ FFMC Nationale du 25 JUILLET 2018 La Fédération française des motards en colère (FFMC) n’a eu de cesse de dénoncer la politique répressive symbolisée par la mesure des 80 km/h, et surtout la façon dont les mesures ont été promulguées sans tenir aucun compte des élus ni des travaux du Conseil national de sécurité routière (CNSR). C’est donc tout naturellement que la FFMC a soutenu Paul de Métairy dans le recours formé auprès du Conseil d’État contre le décret des 80 km/h. Le Conseil d’État a rendu ce mercredi 25 juillet 2018 son jugement sur le recours en référé-suspension du décret portant les 80 km/h. La mesure des 80 km/h est maintenue, le Conseil d’État ayant jugé que la condition d’urgence n’était pas remplie. Son annulation pure et simple sera jugée « au fond » par ce même Conseil d’État dans les mois qui viennent. Pour la FFMC, la sécurité routière doit se construire avec les usagers, par l’adhésion et la confiance et non pas leur être imposée par un recours incessant à des mesures menaçantes et infantilisantes. La première étape pour qu’une véritable politique de sécurité routière puisse être menée consiste à annuler les effets négatifs des 80 km/h, symbole de la mauvaise direction prise par les pouvoirs publics. La FFMC a donc pleinement soutenu le recours formé auprès du Conseil d’État par Paul de Métairy, afin que dans un premier temps le décret des 80 km/h soit suspendu, puis dans un deuxième temps annulé. Les arguments de ce recours sont les mêmes que ceux qu’a formulés la FFMC. De plus, le gouvernement entretient deux contre-vérités : • La mesure aurait été décidée en concertation avec le CNSR : il n’en est rien. • Le Premier ministre s’est engagé à inclure dans le décret qui met en vigueur cette mesure la notion d’expérimentation durant deux ans de la mesure, or rien de tel n’a été écrit. C’est donc par la voie légale que nous agissons pour que l’éducation des usagers de la route et le bon entretien des infrastructures bénéficient des moyens tant humains que financiers qui font cruellement défaut aujourd’hui. L’adhésion de tous aux enjeux de la sécurité routière, qui seule portera une amélioration durable de l’accidentalité, est à ce prix.