Yves Géniès, pilote d’essai pendant trente ans de l’émission Automoto sur TF1, n’a pas accepté d’être verbalisé, en 2014, par des policiers postés sur le pont d’Aubervilliers, alors qu’il circulait, « à 20 ou 30 km/heure », entre les files du périphérique parisien totalement embouteillé.

Le procès-verbal (PV) de contravention qu’il a reçu par la poste mentionnait seulement: « Constatons l’infraction suivante, conduite d’un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui précède; article R 412-12 du code de la route, réprimé par l’art R 412-12. »

M. Géniès a contesté le PV devant le tribunal de police de Paris. Il lui a reproché de ne pas préciser  « les circonstances concrètes » dans lesquelles l’infraction aurait été commise.
Le tribunal lui a donné tort, au motif que « les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins » et que « les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire (…) font foi jusqu’à preuve contraire » comme l’indique le code de procédure pénale, article 537.
(Sur ce sujet lire l’article de Sosconso intitulé le commissaire, le passage piéton et le coup de parapluie).  Le 2 décembre 2014, il l’a condamné à 135 euros d’amende.

Avec l’aide de son ami avocat en droit routier Rémy Josseaume, Yves Géniès s’est pourvu en cassation. Il a rappelé que « le juge répressif ne peut déclarer un prévenu coupable d’une infraction sans en avoir caractérisé tous les éléments constitutifs ». Il a affirmé que le PV « ne comportait pas de constatations au sens de l’article 537 du code de procédure pénale« .

La Cour de cassation lui a donné raison: le PV doit préciser les circonstances concrètes de l’infraction. Ce n’est pas la première fois qu’elle le dit, notamment à propos de la circulation inter-files, comme le montre cet arrêt du 16 septembre 2014.
Selon la Fédération des motards en colère, le policier doit rendre compte, sur le procès-verbal, des éléments concrets et objectifs qui l’ont conduit à dresser la contravention : estimation de la distance séparant les véhicules, estimation de la vitesse qualifiée d’inadaptée, description de l’environnement justifiant le caractère gênant d’un bruit de moteur, conditions météorologiques particulières, état de la chaussée ou conditions de circulation.

« Cette affaire a eu lieu en 2014. Maintenant, les policiers sont plus tolérants envers les pratiques inter-files », indique M. Géniès.
Rappelons que, depuis le 1^er février 2016, la circulation inter-files est autorisée sur les autoroutes et voies express de 11 départements et concernent les régions de l’Ile-de France, des Bouches-du-Rhône, de la Gironde et du Rhône, à titre « expérimental ». Le ministère de l’intérieur entend vérifier si les motocyclistes respectent les conditions dans lesquelles elle ne serait pas dangereuse – notamment l’interdiction de rouler à plus de 50 km/heure –, qui sont énoncées dans un décret paru fin décembre 2015.
Si  c’est le cas, il devrait décider de la généraliser.