Limitation à 80 km/h : Le Conseil d'Etat annule le recours en référé-suspension des 80 km/h

 

Conseil d’État : pas de suspension des 80 km/h…

COMMUNIQUÉ FFMC Nationale du 25 JUILLET 2018

La Fédération française des motards en colère (FFMC) n’a eu de cesse de dénoncer la politique répressive symbolisée par la mesure des 80 km/h, et surtout la façon dont les mesures ont été promulguées sans tenir aucun compte des élus ni des travaux du Conseil national de sécurité routière (CNSR). C’est donc tout naturellement que la FFMC a soutenu Paul de Métairy dans le recours formé auprès du Conseil d’État contre le décret des 80 km/h.

Le Conseil d’État a rendu ce mercredi 25 juillet 2018 son jugement sur le recours en référé-suspension du décret portant les 80 km/h. La mesure des 80 km/h est maintenue, le Conseil d’État ayant jugé que la condition d’urgence n’était pas remplie. Son annulation pure et simple sera jugée « au fond » par ce même Conseil d’État dans les mois qui viennent.

Pour la FFMC, la sécurité routière doit se construire avec les usagers, par l’adhésion et la confiance et non pas leur être imposée par un recours incessant à des mesures menaçantes et infantilisantes.

La première étape pour qu’une véritable politique de sécurité routière puisse être menée consiste à annuler les effets négatifs des 80 km/h, symbole de la mauvaise direction prise par les pouvoirs publics. La FFMC a donc pleinement soutenu le recours formé auprès du Conseil d’État par Paul de Métairy, afin que dans un premier temps le décret des 80 km/h soit suspendu, puis dans un deuxième temps annulé. Les arguments de ce recours sont les mêmes que ceux qu’a formulés la FFMC.

De plus, le gouvernement entretient deux contre-vérités :
• La mesure aurait été décidée en concertation avec le CNSR : il n’en est rien.
• Le Premier ministre s’est engagé à inclure dans le décret qui met en vigueur cette mesure la notion d’expérimentation durant deux ans de la mesure, or rien de tel n’a été écrit.

C’est donc par la voie légale que nous agissons pour que l’éducation des usagers de la route et le bon entretien des infrastructures bénéficient des moyens tant humains que financiers qui font cruellement défaut aujourd’hui. L’adhésion de tous aux enjeux de la sécurité routière, qui seule portera une amélioration durable de l’accidentalité, est à ce prix.

Limitation à 80 km/h : 56 députés chargent un avocat pour un recours en Conseil d'Etat

Illustration / © SEBASTIEN BOZON / AFP

Au nom de 56 députés, dont le député de la Lozère Pierre Morel, Huissier, l'avocat montpelliérain Jean-Charles Teissedre a déposé un référé suspension devant le Conseil d'Etat, contre le passage aux 80 km/h.

 

Dimanche 1er juillet, la vitesse autorisée sur les routes secondaires à double sens sans séparateur central passera de 90 km/h à 80 km/h. A moins que l’un des différents recours déposés contre la mesure n’aboutisse.

56 députés, menés par le député de la Lozère Pierre Morel-à-l’Huissier, ont demandé à l’avocat montpelliérain Jean-Charles Teissedre, spécialiste de la défense des automobilistes, de déposer en leur nom un référé suspension devant le Conseil d’Etat.
 


Selon nos informations, ce référé, destiné comme son nom l’indique à suspendre le décret, a été déposé ce mercredi 27 juin. Les députés et leur avocat demandent une audience avant le 1er juillet. Les délais sont courts, mais maître Teissedre veut y croire : "Quand on agit pour 56 députés, on peut espérer une réponse rapide", nous dit-il.

Jean-Charles Teissedre a déjà déposé par ailleurs un autre recours en annulation devant le Conseil d’Etat, au nom cette fois de l’association nationale de l’automobile-club des avocats.

Pour les partisans des 80 km/h, à commencer par le Premier ministre Edouard Philippe, la mesure permettra de sauver des vies. Mais ses opposants y voient un texte liberticide, et pénalisant notamment les territoires ruraux.

Manif : à Amiens contre la limitation à 80 km/h

Limitation à 80 km/h : Lettre du Député, du 1er Ministre et la réponse FFMC

Pour vous aider à comprendre la susceptibilité et l'historique de l'échange entre Député et le 1er Ministre, puis ce dernier avec notre FFMC de Paris, il convient de lire au fur et à mesure les lettres suivantes. 

Pour commencer, ci-dessous celle du 16 avril 2018 de Monsieur Daniel Fasquelle, Député et ancien Maire de Le Touquet Paris-Plage, adressée à Monsieur Edouard Philippe, 1er Ministre. Cette lettre fait suite à notre "Grande Manif" de la région des "Hauts de France" du samedi 14 avril dernier, à laquelle s'était jointe l'association "40 millions d'automobilistes". Nous avons été reçus en Mairie par Mme Lyliane Lussignol Maire de Le Touquet et par Monsieur Daniel Fasquelle le Député de la 4ème circonscription du Pas-de-Calais.

 

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Entre temps, devant l'absence d'écoute et l'obstination inconsidérée du 1er Ministre, notre Bureau National a adressé un courrier au 1er Ministre  Monsieur Edouard Philippe. 

Lettre ouverte de la FFMC à Monsieur le Premier Ministre Edouard Philippe

lundi 7 mai 2018

Monsieur le Premier Ministre,

Nous avons l’honneur de ne pas vous demander audience.

A quoi bon ? Dès avant le 9 janvier, votre décision était prise. Sans tenir compte ni même seulement entendre en séance plénière du Conseil national de sécurité routière (CNSR) les associations qui comme la nôtre travaillent d’arrache-pied, au prix de grands sacrifices de leurs bénévoles, pour faire en sorte que les usagers comprennent et s’approprient les enjeux de sécurité routière. Non, vous, vous avez décidé, avant des échanges qui pourtant auraient pu éclairer votre démarche : nous avons fait des recherches : avant votre nomination, la sécurité routière au niveau où nous la pratiquons vous était étrangère. Par ailleurs, elle était totalement absente du programme du Président Macron, à part pour en dire qu’il était opposé à la mise en œuvre généralisée des 80 km/h…

Devons-nous en conclure que vous jugez n’avoir rien à apprendre des spécialistes que nous sommes ? Le son de cloche des actuaires de la DSR vous suffit ? Puisque vous n’entendez pas toutes les parties prenantes, vous décidez, vous tranchez... Vous êtes le Premier Ministre. Mais vous donnez votre avis personnel sur le sujet : l’avis d’Edouard Philippe... Pas nous Monsieur le Premier Ministre. Nous, nous portons la voix de nos adhérents et bien au-delà, celle du Mouvement motard FFMC qui s’appuie sur bientôt 40 années de travail assidu dans tous les domaines qui touchent aux deux-roues motorisés. Nous portons la voix de milliers de motards et scootéristes que la politique de sécurité routière pratiquée par vos services tue chaque jour sans rime ni raison. Si les propositions faites par la FFMC depuis des dizaines d’années avaient été mises en œuvre, nous n’en serions pas là à ce jour. Nous le savons et mieux, nous le prouvons : nous avons pallié les manquements des Pouvoirs publics en créant nous-mêmes les outils de notre propre sauvegarde. A notre échelle ? Non, nous avons fait plus grand que nous : nous avons créé une Mutuelle d’Assurance, une maison d’Edition, une association de formation qui gère un réseau de moto écoles éthiques, une association d’éducation populaire pour les jeunes, notre programme pour la jeunesse a obtenu l’agrément de l’Éducation nationale, nos militants interviennent en milieu scolaire pour sensibiliser... Nous ne faisons pas que nous opposer ou réclamer monsieur le Premier Ministre, nous mettons en œuvre, nous ne sommes pas les agités du casque que certains veulent faire accroire. Nous sommes la Fédération Française des Motards en Colère.

Nous avons sollicité Madame Royal en son temps, Monsieur Hulot dernièrement, sans retour aucun. Le mépris. Le mépris des classes dites dirigeantes pour leurs administrés. Ce mépris exprimé et ressenti également par les élus de la République, y compris ceux de vos propres rangs, car eux non plus vous ne les avez pas consultés. Alors que nous, si. Certains nous soutiennent, le savez-vous ? 
Nous leur avons écrit et parlé. Et ils nous ont entendus. Mais pas vous. Pourtant nous en sommes persuadés, il nous faut échanger. La FFMC n’est pas opposée aux 80 km/h par un principe benêt d’opposition systématique. Ce sont 37 années de réflexion, d’actions et de recherches qui l’ont amenée là. La politique de sécurité routière répressive pratiquée par vos services est mauvaise pour la cause même qu’elle prétend servir ! Et tout particulièrement pour les usagers fragiles dont nous faisons partie. Nous le savons ! Nous le vivons tous les jours sur le terrain !

Monsieur le Premier Ministre, vous voulez sauver des vies ? Nous, nous en sauvons. Voulez-vous savoir comment ? Voulez-vous entendre ce que nous avons à dire ? Voulez-vous écouter nos propositions, qui font nos revendications ?

La balle est dans votre camp : dans l’attente de l’écoute que vous, Monsieur le Premier Ministre, nous refusez comme vous refusez d’écouter les élus de la République, députés, sénateurs, présidents de conseils départementaux, maires et surtout, la grande majorité des citoyens de notre pays, dans l’attente de cette concertation qui n’existe que dans les éléments de langage de votre gouvernement, nous nous ferons entendre par les derniers moyens d’expression que vous nous laissez : la rue.

Pour la Fédération Française des Motards en Colère,
Pour le Bureau national,
Fabien Delrot, coordinateur.

 

Inespérée une réponse de Monsieur Edouard Philippe 1er Ministre. Ah oui, au fait c'est une réponse de Normand !?

 

Bien entendu, le 1er ministre Edouard Philippe a transmis à notre Député Daniel Fasquelle uniquement la réponse qu'il a faite pour écarter les justifications de la FFMC à ne pas être reçue.

Et pour clore ce chapitre des échanges de courriers, la réponse de notre FFMC nationale à Monsieur Edouard PHILIPPE, 1er Ministre.

 

 

 

 

 

 

Manif : Malgré l'hiver, les motards manifestent

 

Article et vidéo venant du site Motomag.com que nous vous invitons à consulter. D'autres articles ne sont pas relayer et sont tous aussi intéressants.

Bonne lecture à toutes et à tous.

2000 motards défilent à Vincennes contre le stationnement (...) 

2000 motards défilent à Vincennes contre le stationnement payant

Malgré les vacances scolaires et un froid de canard ce samedi 24 février, les motards sont venus en masse sur l’esplanade du château de Vincennes à l’appel des antennes FFMC d’Île-de-France. L’importance de l’enjeu n’était sans doute pas étranger à cette forte mobilisation. La petite commune de l’Est parisien entend imposer le stationnement payant aux motos et scooters à partir du 1er avril. Une première en France !

ATTENTION, l’Ile de France sert traditionnellement de test pour se voir par la suite étendu au reste de la France ! Voir les radars, les restrictions de circulation, que beaucoup estimaient n’être qu’un phénomène parisien : on voit aujourd’hui le résultat ! Ce stationnement payant, ce n’est pas un hasard, concerne deux communes de "petite couronne", entendez par là des banlieues qui sont contre Paris. Or, Paris est une ZCR "exclusive" au vrai sens du terme, étant la seule ville au monde à interdire certaines catégories de véhicules à la circulation parce que ne répondant pas aux dernières normes euros (ce qui va s’aggraver en 2020 avec l’interdiction des véhicules de plus de 5 ans !). Quel rapport direz-vous ? Très direct : Paris étant interdite aux anciens véhicules, les communes de petite ceinture craignent l’arrivée massive de véhicules stationnant aux abords de la capitale en raison de cette interdiction. Donc cet afflux va générer du chiffre via le stationnement payant d’une part, et dégouter les moins nantis d’autre part. Et ce dernier point, c’est par définition (encore) exclusif...

 

 

 

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