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Propriétaire / Éditeur

FFMC62 est un site web édité par l'Association loi 1901 Fédération Française des Motards en Colère du Pas-de-Calais (FFMC62) et publié sous la direction de ses membres du Bureau. L’ensemble du site Fédération Française des Motards en Colère du Pas-de-Calais (FFMC62), pages et contenus, est la propriété de l'Association loi 1901 Fédération Française des Motards en Colère du Pas-de-Calais
Contact administratif du site FFMC62 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Fédération Française des Motards en Colère du Pas-de-Calais
Association loi 1901
Coordinateur de la FFMC62 : Christian BERTIN - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Siège : Centre Pablo Picasso, 5,  rue Jean Jaurès - 62420     BILLY-MONTIGNY - France
Téléphone : 06 76 98 62 57

 

Hébergeur

Fédération Française des Motards en Colère du Pas-de-Calais  est hébergée par OVH. Pour plus d’informations, reportez-vous au site : http://www.ovh.com/fr/support/docum...
Pour les contacter, utilisez l’adresse courriel : contact@ovh.com.

Fédération Française des Motards en Colère du Pas-de-Calais (FFMC62) décline toute responsabilité quant aux éventuelles interruptions de son site FFMC62 et de ses services.

OVH
Siège : Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

Concepteur / Créateur

Le site Fédération Française des Motards en Colère du Pas-de-Calais (FFMC62) a été créé par l’éditeur.

 

Fonctionnement du site

Les pages et le contenu de ce site sont générés par le logiciel libre Joomla!® est un logiciel libre distribué sous licence GNU/GPL (Licence Publique Générale). Vous pouvez l’utiliser librement pour réaliser votre propre site web. Pour plus d’informations, reportez-vous au site francophone : https://www.joomla.fr

 

Contenus et droits de reproduction

En application des articles L. 111-1 et L. 123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’ensemble des contenus de ce site (textes, images, vidéos et tout média en général), sauf mention contraire explicite, est protégé par le droit d’auteur. La reproduction, même partielle, des contenus des pages de ce site sans accord préalable de l'Association loi 1901 Fédération Française des Motards en Colère du Pas-de-Calais est strictement interdite.

 

Site : Conditions Générales

Conditions générales d'utilisation du site FFMC62

 

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « Conditions Générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site FFMC62 et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site FFMC62. Elles constituent le contrat entre le site FFMC62 et l'Utilisateur. L’accès au site FFMC62 par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

- En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site ;

- la FFMC62 se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation. 

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition du site FFMC62 est assurée par la Fédération Française des Motards en Colère du Pas-de-Calais Société (FFMC62), association loi 1901.

Éventuellement :

L'hébergeur du site FFMC62 est la Société OVH SAS au capital de 10 069 020 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419. Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix.

 

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site ;

- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site ;

- Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

- Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

 

ARTICLE 4 : accès aux services

Le site FFMC62 permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

- articles d’information ;

- communiqués de presse ;

- mise en relation par courriel avec des membres du Bureau FFMC62 ;

- publication de commentaires ou d’œuvres personnelles, après acceptation par l'Administrateur du site FFMC62.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

L'Utilisateur non enregistré sur le site FFMC62 ne bénéficie que d'accès restreints (ex : pas de publication de commentaires excepté pour faire part d'un bug sur le site).

D'autre part l’Utilisateur non adhérents à la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) n'a pas accès aux services réservés aux adhérents. Pour cela, il doit être adhérent et s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de FFMC62. 

L'accès aux services du site FFMC62 peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

 

L'Utilisateur a la possibilité de contacter l'administrateur du site FFMC62 par messagerie électronique à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

 

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site FFMC62 sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

- son espace personnel ;

- un formulaire de contact ;

- un mail à l'Administrateur du site FFMC62 ;

- un courrier adressé par voie postale au siège de la FFMC62 situé à Billy-Montigny (62420), Centre Pablo Picasso.

 

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site FFMC62.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de [Nom du site] qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

 

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

 

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel Douai 59500 - place Charles de Pollinchove - BP 705 -59507 DOUAI Cedex sont compétents.

 

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur

Le site FFMC62 permet aux membres de publier des commentaires/des œuvres personnelles.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site FFMC62 exerce une modération [à priori /à posteriori] sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

 

 

 

Site : Le site évolue !

 

Vous l'aurez sûrement remarqué, votre site FFMC 62 a une fois de plus évolué.

Si cette évolution est bien aboutie dans notre esprit, il faudra encore plusieurs jours pour que le site ffmc62.fr soit pleinement opérationnel.

 Au menu des modifications :

- une interface retravaillée ;

- plus d'accès aux informations touchant aux 2RM, et à votre FFMC 62 ;

- l'ajout de menus supplémentaires accessibles uniquement aux adhérents de notre antenne (une fois votre enregistrement terminé, merci d'envoyer un mail à l'administrateur du site ("Webmaster") en indiquant votre identifiant pour en bénéficier) ;

- d'autres ajouts qui vont progressivement être mis en service ; L'accès à cette page peut vous surprendre et nous nous efforçons de renseigner chaque onglet, merci de votre patience et de votre fidélité.


Comme tout site revisité, il subsiste peut être des bugs (ex : Agenda et événement : bug qui disparaît une fois que vous êtes inscrits), des fautes et autres parasites.

N'hésitez pas à nous les signaler via le formulaire adéquat (menu de gauche). De plus, nous sommes preneurs de toutes vos remarques pour continuer à améliorer notre espace de communication.

Bonne navigation et @pl2far

L'équipe de la FFMC 62

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