A LA UNE

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:     Article "Boursier.com", publié le vendredi 20 septembre 2019 à 16h52 et repris sur le site "Orange actualités"   D'après une récente étude accessible (accessible en cliquant ici), la baisse de vitesse limitée à 80 km/h n'aurait sauvé "que" 39 vies, soit bien moins que les 400 attendus par le gouvernement. Elle aurait également coûté 2,3 milliards d'euros aux Français. Véritable sujet de discorde entre les automobilistes et le gouvernement, la limitation à 80 km/h tarde à faire la démonstration de son efficacité. Selon un rapport réalisé par un comité indépendant (CIE) mis en place par l'association 40 Millions d'automobilistes, "seules" 39 vies ont pu être sauvées après la mise en place de la mesure. C'est dix fois moins que l'objectif des 400 vies épargnées qu'espérait Edouard Philippe. Pour rappel, depuis le 1er juillet 2018, toutes les routes secondaires ont été limitées à 80 km/h, malgré la grogne des élus locaux. "Loin de réduire les décès de 400 par an, comme annoncé ex ante, ou 206 comme proclamé ex post, la politique engagée les a réduits au plus d'une quarantaine - ce qui n'est évidemment pas négligeable", affirme l'étude.  En effet, les chiffres révélés par l'association ne concordent pas avec ceux du gouvernement. En juillet dernier, la Délégation à la Sécurité Routière (DSR) a annoncé que la mesure avait permis d'épargner quelque 206 vies entre juillet 2018 et juin 2019.   80 km/h : "Il y a peut-être eu une petite erreur stratégique de vouloir passer en force" par franceinfo   Des approximations et des erreurs dans les chiffres de la DSR L'étude indépendante pointe des approximations et des erreurs d'évaluation dans les chiffres de la DSR. La base de calcul ne doit retenir que les routes à deux voies sans séparateur central frappées du 80 km/h. Or, ce réseau n'apparaît pas en tant que tel dans les chiffres officiels divulgués par la délégation. "La comparaison des chiffres de la mortalité routière recueillis avant et après l'entrée en vigueur de la mesure fait apparaître une diminution de 148 tués pour la période juillet 2018 - juin 2019 par rapport à l'année précédente à la même période. Mais cette différence ne saurait être attribuée que très partiellement au seul passage à 80 km/h", a souligné le Professeur Rémy Prud'Homme, qui a dirigé l'étude du CIE. On passe donc bien à 39 vies épargnées selon le rapport, en tenant compte d'autres facteurs comme le trafic, la vitesse ou encore l'état des routes. Une mesure qui coûte plus cher que ce qu'elle ne rapporte Rouler moins vite, c'est aussi mettre plus de temps à se déplacer. D'après les estimations de l'association, 184 millions d'heures ont été perdues pendant cette première année, ce qui représente un coût de 2,65 milliards d'euros. Cette perte est d'ailleurs "loin d'être compensé par les bénéfices liés à la valorisation officielle des vies (129 millions d'euros) et blessés graves évités (88 millions d'euros), ainsi que des carburants et émissions de CO2 économisés (100 millions d'euros)", selon l'association. Le CIE a estimé que le coût net de la mesure des 80 km/h pour la société et l'économie française est de 2,3 milliards d'euros. Ni le gouvernement, ni la Sécurité routière n'on réagi suite à la publication de ce rapport. L'expérience du 80 km/h doit encore continuer pour un an. Des aménagements délégués aux départements peuvent, au cas par cas, rétablir le 90 km/h, mais cette possibilité n'a été utilisée que par bien peu d'entre eux car la procédure établie par le CNSR afin d'autoriser le rétablissement à 90 km/h contraint à l'immobilisme.    

Déclarer une ballade en groupe

Article provenant du site FFMC Nationale au lien suivant : https://ffmc.asso.fr/balades-en-groupe-faut-il-les

Tradition incontournable dans le monde motard, les balades à moto sont organisées tout au long de l’année via les moto-clubs ou les forums internet.
Mais attention, une balade ne s’organise pas en 5 minutes à la faveur d’un rayon de soleil !

Depuis un décret du 16 mai 2006, « tout rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement » doit être déclaré en préfecture.

Toute fois,l’instruction interministérielle (INTA1801862J) de 2018 est entre-temps venue préciser que les balades de moins de 50 participants étaient dispensées de déclaration. Sans doute les préfectures en ont eu assez de gérer des déclarations de balade de tous les motos club de France et de Navarre...

Pour toute ballade de plus de 50 participants, une déclaration doit être effectuée en préfecture.

Le dossier de déclaration comprend :

  • date et horaires de la concentration ;
  • modalités d’organisation (déroulement de la concentration, accompagnateurs, service d’ordre, etc.) ;
  • itinéraire imposé avec les points de rassemblement ;
  • nombre maximal de véhicules qui participent à la concentration et nombre de véhicules d’accompagnement ;
  • dispositions assurant la sécurité des participants et des tiers ;
  • attestation d’assurance en responsabilité civile de l’organisateur.

Le dossier doit être envoyé au préfet, au moins deux mois avant la date de la concentration.
Si celle-ci se déroule sur plusieurs départements, le dossier doit être adressé en 3 exemplaires à chaque préfet concerné. Si la balade se déroule sur plus de 20 départements (ce qui sera rare pour une balade dominicale...), la déclaration doit également être faite au ministère de l’Intérieur.

Si ces formalités n’ont pas été respectées, l’organisateur encourt de lourdes sanctions à savoir 1500 € d’amende, suspension de permis, etc.

En cas d’accident de la circulation, ce sont les assurances des véhicules impliqués qui interviendront. Mais la responsabilité civile de l’organisateur pourra être recherchée s’il n’a pas assuré la sécurité des participants (reconnaissance du parcours, signalisation des passages dangereux, sécurisation du parcours, encadrement, etc.) ou qu’il a commis une faute.

Attention : juridiquement, la personne qui invite d’autres personnes à une balade moto est considérée comme l’organisateur, avec les responsabilités que ça comporte. En cas d’accident par exemple, la famille peut se retourner contre l’organisateur, avec les conséquences que ça peut entraîner. Bon à savoir quand vous invitez vos copains et copines à une balade via mail, FB ou autre moyen "traçable" : si vous invitez, vous êtes légalement organisateur !

Dans l’idéal, il serait utile de faire signer à chaque participant :
- un document attestant qu’il possède un permis de conduire et une attestation d’assurance en cours de validité (joindre des photocopies) ;
- et un règlement précisant les conditions dans lesquelles la balade sera effectuée (respect des règles du code de la route, interdiction de circuler de front, interdiction de dépasser, obligation de suivre les consignes données par les personnes qui encadrent la balade, etc.).

A retenir :
- Les balades en convoi qui dépassent les 50 véhicules doivent être déclarées en préfecture
- Le délai de déclaration est de deux mois
- L’imprimé Cerfa pour la déclaration de balades de plus de 50 véhicules est à votre disposition ci-dessous :

https://ffmc.asso.fr/IMG/pdf/cerfa_15848_01_concentration_vtm.pdf

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