A LA UNE

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Déclarer une ballade en groupe

Article provenant du site FFMC Nationale au lien suivant : https://ffmc.asso.fr/balades-en-groupe-faut-il-les

Tradition incontournable dans le monde motard, les balades à moto sont organisées tout au long de l’année via les moto-clubs ou les forums internet.
Mais attention, une balade ne s’organise pas en 5 minutes à la faveur d’un rayon de soleil !

Depuis un décret du 16 mai 2006, « tout rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement » doit être déclaré en préfecture.

Toute fois,l’instruction interministérielle (INTA1801862J) de 2018 est entre-temps venue préciser que les balades de moins de 50 participants étaient dispensées de déclaration. Sans doute les préfectures en ont eu assez de gérer des déclarations de balade de tous les motos club de France et de Navarre...

Pour toute ballade de plus de 50 participants, une déclaration doit être effectuée en préfecture.

Le dossier de déclaration comprend :

  • date et horaires de la concentration ;
  • modalités d’organisation (déroulement de la concentration, accompagnateurs, service d’ordre, etc.) ;
  • itinéraire imposé avec les points de rassemblement ;
  • nombre maximal de véhicules qui participent à la concentration et nombre de véhicules d’accompagnement ;
  • dispositions assurant la sécurité des participants et des tiers ;
  • attestation d’assurance en responsabilité civile de l’organisateur.

Le dossier doit être envoyé au préfet, au moins deux mois avant la date de la concentration.
Si celle-ci se déroule sur plusieurs départements, le dossier doit être adressé en 3 exemplaires à chaque préfet concerné. Si la balade se déroule sur plus de 20 départements (ce qui sera rare pour une balade dominicale...), la déclaration doit également être faite au ministère de l’Intérieur.

Si ces formalités n’ont pas été respectées, l’organisateur encourt de lourdes sanctions à savoir 1500 € d’amende, suspension de permis, etc.

En cas d’accident de la circulation, ce sont les assurances des véhicules impliqués qui interviendront. Mais la responsabilité civile de l’organisateur pourra être recherchée s’il n’a pas assuré la sécurité des participants (reconnaissance du parcours, signalisation des passages dangereux, sécurisation du parcours, encadrement, etc.) ou qu’il a commis une faute.

Attention : juridiquement, la personne qui invite d’autres personnes à une balade moto est considérée comme l’organisateur, avec les responsabilités que ça comporte. En cas d’accident par exemple, la famille peut se retourner contre l’organisateur, avec les conséquences que ça peut entraîner. Bon à savoir quand vous invitez vos copains et copines à une balade via mail, FB ou autre moyen "traçable" : si vous invitez, vous êtes légalement organisateur !

Dans l’idéal, il serait utile de faire signer à chaque participant :
- un document attestant qu’il possède un permis de conduire et une attestation d’assurance en cours de validité (joindre des photocopies) ;
- et un règlement précisant les conditions dans lesquelles la balade sera effectuée (respect des règles du code de la route, interdiction de circuler de front, interdiction de dépasser, obligation de suivre les consignes données par les personnes qui encadrent la balade, etc.).

A retenir :
- Les balades en convoi qui dépassent les 50 véhicules doivent être déclarées en préfecture
- Le délai de déclaration est de deux mois
- L’imprimé Cerfa pour la déclaration de balades de plus de 50 véhicules est à votre disposition ci-dessous :

https://ffmc.asso.fr/IMG/pdf/cerfa_15848_01_concentration_vtm.pdf

Manif : Béthune-Arras le 04-05-2019

 

POINT SUR LA MANIF QUI A EU LIEU LE SAMEDI 04 MAI 2019

2 - Après leur rencontre avec Mme la Députée de Béthune, sur la place du beffroi Christian, notre trésorier et vice-coordinateur, fait part aux manifestants de leur entretien.

1 - A Béthune, juste avant le départ des manifestants depuis la place du beffroi, 3 membres du Bureau de la FFMC62 (Michel, Christian et Reynald) ont rencontré Mme Marguerite Déprez-Audebert.

C'était au 34 Rue Eugène Haynaut  (lieu de sa permanence) qu'ils ont été reçus par Mme Marguerite Déprez-Audebert, Député de la 9ème circonscription du Pas-de-Calais (arrondissement de Béthune).

3 - Arrivés(es) au rond point de la Tour Eiffel (*) à Sains-en-Gohelle, nous nous préparons à distribuer des tracts aux automobilistes, mais pas que ...

(*) Arrêt au rond point de la "tour Eiffel" pour souligner notre soutien aux collègues de Paris, et notre désaccord, face au projet de limitation à 50 km/h sur le "périphe parisien" quant on voit ce qui s'en suit ensuite sur Lille (limitation à 70 km/h sur le "périphe lillois" aux abords de Lille).

4 - Une banderole FFMC62 a été posé sur cette Tour Eiffel et un fumigène avait été allumé pour attirer l'attention des automobilistes sur notre action de revendications.

 

 

5 - Comme la limitation à 80 km/h est une erreur du gouvernement qui traîne à revenir au 90 km/h, nous en profitons pour masquer les panneaux 80 qui se trouvent sur notre route.

6 - Arrivés sur la place Courbet à Arras, lieu de la permanence de Mme Jacqueline Maquet, Députée sur Arras. Mme la Députée a bien voulu faire part devant les manifestants de sa position sur les revendications des "Motards en Colère": nous espérons qu'elle sera entendue et nous ne manquerons pas de la solliciter à nouveau.

7 - Arrivés à la porte de la préfecture d'Arras, le Directeur de cabinet du Préfet a reçu notre délégation. Pour autant, eu terme de cette rencontre rien nous laisse penser que les choses vont évoluer.

 

 Ci-dessus, les photos de la manif durant laquelle les médias nous ont fait remarquer la faible mobilisation des motards(es) du Pas-de-Calais (62). Bien que le temps n'était pas idéal pour une sortie moto (quelques pluies froides sur Béthune, entre autres), et à part la manifestation des "gilets jaunes" sur Arras, nous avions quelques peines à justifier cette faible mobilisation : environ 50 motards étaient présents, et pas uniquement du 62.

 Ci-dessous, notre article (affiche + explications) à propos de notre projet de manif du samedi 04 mai.

ON REMET ÇÀ"

Souvenez-vous : 

Nous avions prévu une manifestation pour le samedi 13 avril 2019 mais la Préfecture nous a appris la veille qu'elle n'était pas autorisée.

L'après-midi, nous avions rencontré le Chef du service sécurité routière/manifestation et, à l'unanimité, nous avions préféré annuler la manifestation.

Après renseignements fournis par notre service juridique, c'est bien plus que des doutes sur le bien fondé de ce refus.

Comme nous l'avions dit lors de la fête de la moto de Bruay-la-Buissière (1er mai), nous manifestons ce samedi 4 mai, même lieu de rendez-vous et même itinéraire :

Départ de la place du beffroi de Béthune à 14h00 pour se rendre à la préfecture d'Arras avec une halte à Sains-en-Gohelle (rond point de la "Tour Eiffel"). 

Manif : Lille le 17 mars 2018

Delrue à Billy-Montigny : point de départ pour la FFMC62

Michel, coordinateur de la FFMC62, donne les consignes.

 

Sur le parcours, masquage d'un radar à hauteur de Lens.

 

La FFMC62 rejoins ces collègues de la FFMC59 à Herlies

 

Benoît, coordinateur de la FFMC59, détaille le parcours aux forces de l'ordre.

 

Après un masquage de radar à hauteur de Lille, pas de flash mais une torche rouge.

Manif : le samedi 16 février 2019 avec la FFMC59

 

 

1ère photo (en haut) : Un p'tit débriefing entre motards(es) (FFMC59, FFMC62 et FFMC60) assurant la sécurité du cortège.

Photo du milieu : un masquage de radar sur l'autoroute A1 pour démontrer une fois de plus notre ras-le-bol contre cette sécurité rentière.

Photo du bas : Fin de la manif à Seclin. Rien de mieux que de se retrouver entre potes pour profiter des derniers rayons de soleil qui illumine la terrasse d'un bar.

Nous n'avons pas su ignorer la manif orchestrée par nos collègues de la FFMC59, tant cette manifestation nous est apparue légitime devant les mesures absurdes de la Communauté Urbaine de Lille.

En effet sur une partie du boulevard périphérique la vitesse est limitée dorénavant à 70 km/h, et non plus 90 km/h.

En voulant tester cette limitation de vitesse à 70 km/h un automobiliste a freiné de justesse pour éviter de percuter la moto par l'arrière.

Cette absurdité aurait pu me coûter la vie car personne ne respecte cette limitation de vitesse, tant c'est du "n'importe quoi".

A noter la bêtise d'un certain automobiliste en 4 x 4 qui a voulu forcer le passage pourtant fermé par 3 motards dont un de la Police Nationale. Devant tant de détermination le motard de la Police Nationale a été contraint de sortir son arme de service en direction du chauffard afin que celui-ci cesse sa manœuvre et ne vienne heurter un motard.

  
 

Hommage : Cindy Demmler

 

Plusieurs centaines de motards s’étaient réunis sur les lieux de l’accident pour rendre hommage à Cindy.

Concernant l'hommage rendu à Cindy Demmler de Dafy Moto Lens, ci-après l'article "La Voix du Nord" du 13 octobre 2017 élaboré par Mme Audrey HALFORD"

VERMELLES

Trois ans de prison requis contre le conducteur qui a percuté Cindy Demmler

Il fait nuit noire, la route est humide. Chacun des protagonistes connaît la D39 par cœur puisqu’ils l’empruntent quotidiennement pour aller au travail. «  Sur une ligne droite, j’ai doublé un monospace et j’ai aperçu en face une faible lumière, j’ai pensé à un vélo, puis j’ai vu que c’était un scooter. Je me suis dit que si l’Audi qui me suivait doublait à son tour le monospace, elle allait le percuter. J’ai regardé dans le rétro et ça s’est produit. » Ce «  témoin clé, rare  », policier de métier, a prévenu les secours...