Sécurité routière : les 18 mesures répressives du gouvernement

 
Sécurité Routière : 18 mesures répressives - crédit photo : DR

Le Premier Ministre Edouard Philippe l'avait annoncé, les mesures sont impopulaires, mais nécessaires. Force est de constater que le Premier ministre disait vrai à en croire le plan d'action qui vient d'être annoncé par le gouvernement à la suite du Comité interministériel de la Sécurité routière (CISR), organisé en toute urgence et avancé d'une semaine.

Chose promise, chose due, le gouvernement vient ainsi de confirmer l'abaissement des limitations de vitesse à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles du réseau secondaire, mais va également plus loin avec toute une série de mesures répressives destinées à endiguer la mortalité routière qui se poursuit à la hausse depuis le record de 2013 et a atteint 3.477 morts en 2016.

Pour justifier la prise des différentes mesures, Edouard Philippe a commencé par rappeler que ces mesures étaient largement issues des recommandations faites par le Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR). Il explique également que 90% des accidents graves sont liés à une cause humaine et que les infrastructures ou les problèmes de véhicules n'étant ainsi que des facteurs "marginaux".

C'est donc bien autour des usagers et de leurs comportements que le CISR a décidé d'axer son nouveau plan d'action composé de 18 mesures, principalement axées autour de 5 grands thèmes : l'abaissement de la vitesse, la lutte contre l'alcool, la lutte contre le téléphone au volant, la sécurité des piétons et la récompense des conducteurs exemplaires.

Sécurité Routière : 18 mesures répressives dont la Baisse de la limitation à 80 km/h, généralisation des EAD, suspension de permis pour téléphone au volant...

Équipement obligatoire à moto

Comme les conducteurs de motocyclettes restent particulièrement touchés en pourcentage en ce qui concerne les accidents et tués, le projet est de renforcer un équipement global obligatoire à moto. Casque et gants bien sûr, mais aussi blouson, pantalon et bottes... pouvant aller jusqu'à l'airbag. L'incitation pourrait se transformer en obligatoire à horizon 2019.

Renforcement de l'apprentissage en moto-école

Permis A1 et A2 modifiés, examens modernisés, la formation au permis deux-roues depuis le permis AM (ou BSR) va être renforcée.

Baisse de la vitesse

C'est désormais officiel, les limitations de vitesse vont être abaissées à 80 km/h au lieu de 90 km/h sur toutes les routes bidirectionnelles du réseau secondaire ne comportant pas de séparateur central  (Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018). Seule exception, les routes à 2x2 voies qui n'ont pas de séparateur resteront à 90 km/h. La mesure entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Le coût de mise en place, qui n'a pas été détaillé, sera entièrement pris en charge par l'Etat. Un bilan sera mené le 1er juillet 2020 pour voir l'efficacité de la mesure et son maintien. A l'heure actuelle, le plan prévoit que cette mesure permette d'épargner entre 350 et 400 vies par an.

Généralisation des Ethylotests Anti-Démarrage (EAD)

Parmi les principales causes d'accidentalité, l'alcool est toujours responsable de près d'un tiers des accidents mortels. A ce titre, le gouvernement a décidé de généraliser la mise en place des éthylotests anti démarrage (EAD) pour lutter contre la récidive. L'utilisation d'un tel dispositif sera désormais obligatoire pour tous les conducteurs ayant vu leur permis être suspendu 2 fois à cause de l'alcool. En outre, lors d'une première suspension, il sera possible de conduire en installant un EAD (Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018).

Par ailleurs, les forces de l'ordre auront la possibilité de se rendre "indétectable" sur les applications mobiles lors d'opérations de contrôle de l'alcoolémie. Le Premier ministre assure que ce "camouflage" ne servira pas pour les contrôles de vitesse. Enfin, tout véhicule sera immobilisé pendant 16 jours et de façon immédiate en cas de contrôle avec plus de 0,8g d'alcool dans le sang. Une mesure qui sera également appliquée à tous les conducteurs contrôlés positifs à un stupéfiant ou roulant sans permis.

Portable au volant

Le téléphone au volant est responsable de 10% des accidents. Les adeptes du texting risquent de devoir changer leurs habitudes puisque les sanctions pour l'utilisation du téléphone au volant vont très nettement s'alourdir. Désormais, le permis du conducteur sera suspendu si ce dernier commet la moindre infraction et qu'il tient son téléphone en main. Par exemple, un simple oubli de clignotant avec son téléphone en main entraînera une suspension de permis.

Sécurité des piétons

La mortalité des piétons ayant connu une forte hausse, le Comité Interministériel à la Sécurité Routière (CISR) a décidé de sécuriser les abords des passages piétons en améliorant la visibilité autour de ces derniers, notamment en déplaçant les places de stationnement. En plus, la vidéo-verbalisation pourra désormais s'appliquer à toutes les infractions relatives au non-respect de priorité vis-à-vis des piétons (Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018).

Encourager les bons conducteurs

De mémoire, c'est la première fois qu'un plan d'action de sécurité routière envisage de récompenser les conducteurs exemplaires. La répression semblerait donc ne pas être la seule option envisagée, ... bonne nouvelle. Oui, sauf que concrètement le CISR n'a décidé de rien et refile le bébé au Comité National à la Sécurité Routière (CNSR) qui sera en charge de trouver un système de récompense adéquat.

 

Les 18 mesures du plan de Sécurité Routière

  1. Favoriser un engagement fort et global des citoyens en faveur de la sécurité routière
  2. Signature d'une charte numérique après la réussite à l'examen du permis de conduire. Prévu pour fin 2018
  3. Lancement d'une réflexion sur la valorisation des comportements exemplaires. Prévu pour 2019
  4. Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents de la route. Prévu pour début 2019
  5. Réduire la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central. Mise en place en juillet 2018
  6. Régulation dynamique des vitesses sur certains tronçons. Prévu pour 2020
  7. Publication d'une carte présentant l'implantation des radars automatiques en lien avec l'accidentalité et les recettes générées. Prévu début 2018
  8. Echapper à la suspension de permis pour excès de vitesse de 40 km/h et plus en installant un contrôleur électronique de vitesse. Prévu pour 2021
  9. Protéger les piétons en améliorant la visibilité aux abords des passages piétons, en donnant la possibilité de signaler ces derniers par une ligne d'effet pour indiquer l'endroit où les véhicules doivent s'arrêter, en optimisant les dispositifs sonores et tactiles des feux rouges pour les mal et non-voyant, en encourageant le développement des pedibus et velobus pour les piétons et cyclistes, en permettant la constatation sans interception des infractions aux règles de priorité, en renforçant les sanctions contre les conducteurs.
  10. Accompagner le développement de la pratique du vélo en généralisant le "savoir rouler" que les enfants devront maîtriser à leur entrée en 6ème, en augmentant la pratique de la "remise en selle" pour les adultes, en améliorant les connaissances sur les bénéfices des équipements de protection.
  11. Lutter contre l'alcool au volant en supprimant l'obligation de détenir un éthylotest, en généralisant la mise à disposition d'éthylotests dans les débits de boissons alcoolisées, en généralisant la vente d'éthylotests à proximité des rayons boissons alcoolisées, en rendant obligatoire la pose d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) avec suivi médico-psychologique en cas de récidive et en donnant la possibilité de conduire pendant une suspension en installant un EAD dans son véhicule.
  12. Permettre aux forces de l'ordre de suspendre temporairement les systèmes de localisation de leur contrôle d'alcoolémie et de stupéfiants. Prévu pour 2018
  13. Permettre la suspension de permis pour un conducteur téléphone en main qui commettrait une infraction supplémentaire. Prévu pour 2019
  14. Mise en fourrière immédiate du véhicule de l'auteur d'une infraction grave (conduite sans permis, usage de stupéfiants, taux d'alcoolémie délictuel). Prévu pour 2019
  15. Protéger et responsabiliser les usagers de deux-roues motorisés en autorisant l'allumage des feux de brouillard de jour, en encourageant le port de bottes et d'un airbag CE, en modernisant les modalités d'examen pour les catégories A1 et A2, en expérimentant un rendez-vous pédagogique pour les parents d'un enfant mineur qui se présente au permis AM. Prévu pour 2018
  16. Protéger les acheteurs d'un véhicule d'occasion en mettant à disposition de tout acheteur l'historique des réparations importantes survenues sur le véhicule. Prévu pour 2018
  17. Améliorer la prise en compte des récidivistes en augmentant la durée des stages de sensibilisation de 2 à 3 jours pour les conducteurs ayant déjà suivi 2 stages dans une période de 5 ans. Prévu pour 2019.
  18. Anticiper les nouvelles technologies en lançant une étude de conception sur les moyens technologiques futurs des forces de l'ordre, en créant un fonds spécial innovation et en améliorant la pertinence de la localisation des opérations de contrôle à l'aide d'une cartographie des données d'accidentalité. Prévu pour 2019.

 

 

 

Vous êtes ici : Accueil Sécurité routière 18 mesures annoncées par le 1er Ministre le 09 janvier 2018