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Réglementation : Port obligatoire de gants moto

Article traité par Fabien NAVETAT dans le Motomagazine décembre 2016 :

OBLIGATION DU PORT DES GANTS : Doit-on acheter une paire de gants neuve ?

Depuis le 20 novembre 2016, conducteur et passager d'un deux-roues motorisé doivent porter des gants. Une obligation qui peut créer la confusion chez les motards entre conformité, homologation et étiquetage.

Porter des gants est obligatoire pour un conducteur et le passager d'un deux-roues motorisé depuis le 20 novembre 2016. Nombreuses sont les interrogations des motards : dois-je changer mes gants ? Quelle différence entre "Certifié CE" et "homologué" ? Quelle étiquette dois-je avoir sur mes gants ?  Voici notre éclairage.

Dois-je acheter une paire neuve si je possède déjà des gants de moto ?

 Non. Les gants doivent être "conformes" à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Concrètement ils doivent être conçus pour limiter les risques de blessure en cas de chute. Un organisme de contrôle s'assure que les modèles des fabricants correspondent à différents critères comme la résistance à l'abrasion par exemple. Si le modèle passe le test, il reçoit le marquage "CE".

Détail qui a son importance, la mention "CE" doit être apposée sur le gant qui est un "équipement de protection individuel". Dans la directive 89/686/CEE qui définit un EPI, il est clairement indiqué que le marquage doit être apposé sur le produit de manière définitive et suffisamment fiable pour qu'il soit inscrit durant toute sa durée de vie.

Puis-je rouler avec des gants de jardinage étiquetés "CE" ? Non, ce n'est pas l'étiquette "CE" qui fait la protection, on retrouve celle-ci sur de nombreux produits qui n'ont rien à voir avec la moto, mais elle est attribuée pour des exigences différentes, fonction de l'activité à laquelle le produit correspond.

Comme écrit plus haut, les gants doivent être "conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle". Il s'agit bien d'équipement moto, et pas de jardinage, gants de vaisselle ou autres !


Mais quelle différence entre marquage "CE" et "norme" ?  La norme (ici numéroté 13594 : 2015) est un niveau de contrôle supplémentaire, qui correspond à un cahier des charges plus précis. Mais il n'est absolument pas obligatoire de circuler équipé de gants correspondant à cette norme. Concrètement elle matérialisée par un logo spécifique sur les gants.

Conclusion : Le marquage "CE" est obligatoire sur les gants de moto EPI. ; En revanche le logo type représentant un motard, indicateur de la norme, ne l'est pas. Lors d'un contrôle routier, les forces de  l'ordre pourront donc vérifier que figurent bien sur les gant le marquage "CE".

Quel est le montant de l'amende en cas de manquement ? Tout manquement expose à une amende de 3ème classe (68 € minorée à 45 € en cas de paiement sous 3 jours).

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