A LA UNE

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:     Article "Boursier.com", publié le vendredi 20 septembre 2019 à 16h52 et repris sur le site "Orange actualités"   D'après une récente étude accessible (accessible en cliquant ici), la baisse de vitesse limitée à 80 km/h n'aurait sauvé "que" 39 vies, soit bien moins que les 400 attendus par le gouvernement. Elle aurait également coûté 2,3 milliards d'euros aux Français. Véritable sujet de discorde entre les automobilistes et le gouvernement, la limitation à 80 km/h tarde à faire la démonstration de son efficacité. Selon un rapport réalisé par un comité indépendant (CIE) mis en place par l'association 40 Millions d'automobilistes, "seules" 39 vies ont pu être sauvées après la mise en place de la mesure. C'est dix fois moins que l'objectif des 400 vies épargnées qu'espérait Edouard Philippe. Pour rappel, depuis le 1er juillet 2018, toutes les routes secondaires ont été limitées à 80 km/h, malgré la grogne des élus locaux. "Loin de réduire les décès de 400 par an, comme annoncé ex ante, ou 206 comme proclamé ex post, la politique engagée les a réduits au plus d'une quarantaine - ce qui n'est évidemment pas négligeable", affirme l'étude.  En effet, les chiffres révélés par l'association ne concordent pas avec ceux du gouvernement. En juillet dernier, la Délégation à la Sécurité Routière (DSR) a annoncé que la mesure avait permis d'épargner quelque 206 vies entre juillet 2018 et juin 2019.   80 km/h : "Il y a peut-être eu une petite erreur stratégique de vouloir passer en force" par franceinfo   Des approximations et des erreurs dans les chiffres de la DSR L'étude indépendante pointe des approximations et des erreurs d'évaluation dans les chiffres de la DSR. La base de calcul ne doit retenir que les routes à deux voies sans séparateur central frappées du 80 km/h. Or, ce réseau n'apparaît pas en tant que tel dans les chiffres officiels divulgués par la délégation. "La comparaison des chiffres de la mortalité routière recueillis avant et après l'entrée en vigueur de la mesure fait apparaître une diminution de 148 tués pour la période juillet 2018 - juin 2019 par rapport à l'année précédente à la même période. Mais cette différence ne saurait être attribuée que très partiellement au seul passage à 80 km/h", a souligné le Professeur Rémy Prud'Homme, qui a dirigé l'étude du CIE. On passe donc bien à 39 vies épargnées selon le rapport, en tenant compte d'autres facteurs comme le trafic, la vitesse ou encore l'état des routes. Une mesure qui coûte plus cher que ce qu'elle ne rapporte Rouler moins vite, c'est aussi mettre plus de temps à se déplacer. D'après les estimations de l'association, 184 millions d'heures ont été perdues pendant cette première année, ce qui représente un coût de 2,65 milliards d'euros. Cette perte est d'ailleurs "loin d'être compensé par les bénéfices liés à la valorisation officielle des vies (129 millions d'euros) et blessés graves évités (88 millions d'euros), ainsi que des carburants et émissions de CO2 économisés (100 millions d'euros)", selon l'association. Le CIE a estimé que le coût net de la mesure des 80 km/h pour la société et l'économie française est de 2,3 milliards d'euros. Ni le gouvernement, ni la Sécurité routière n'on réagi suite à la publication de ce rapport. L'expérience du 80 km/h doit encore continuer pour un an. Des aménagements délégués aux départements peuvent, au cas par cas, rétablir le 90 km/h, mais cette possibilité n'a été utilisée que par bien peu d'entre eux car la procédure établie par le CNSR afin d'autoriser le rétablissement à 90 km/h contraint à l'immobilisme.     :           Amis de la moto, motocistes et autres partenaires passionnés de la moto, venez nous rejoindre à notre Relais motards Calmos lors de l'Enduropale. Nous étudions toutes les propositions.         Bonjours à toutes les motardes et à tous les motards.     Comme chaque année lors de l'Enduropale du Touquet, la Fédération Française des Motards en Colère du Pas-de-Calais (FFMC62) organisera les 01 et 02 février 2020 son traditionnel RELAIS MOTARDS CALMOS sur la commune de Le Parcq (62770), village traversé par la Départementale D939 et situé à proximité d'Hesdin.   Vous avez ainsi la possibilité de faire une pause, de vous réchauffer et/ou vous sécher dans le salle municipale "l'Europarcquoise". Comme tous les Relais Motards Calmos, des bénévoles seront présents pour vous guider à garer votre moto et accéder à la salle, et vous offrir une boisson chaude et/ou rafraîchissante. Photo de la salle municipale "L'Europarcquoise" de la ville de Le Parcq depuis le CD 939.  Cette solidarité sans faille a ses limites : la FFMC 62 souhaiterait un peu plus de générosité, de solidarité de la part des quelques 1600 passionnés(es) de la moto qu'elle rencontre à cette occasion pour l'aider à autofinancer l'achat des boissons chaudes, par exemple. Non pour spéculer, puisque nous sommes une association loi 1901, mais pour pérenniser ses actions en faveur de la cause motarde, et lutter contre la "moto phobie" générée par certains pouvoirs publics. Si la période de fêtes arrive à masquer une partie de la réalité : accès au permis A impossible sans l'obtention au préalable du permis A2 après un délai de 2 ans, plaque d'immatriculation au format 21 cm x 13 cm, port de gants moto certifié CE à minima obligatoire, depuis le 1er juillet 2018 la vitesse limitée à 80 km/h, et ensuite ... Le contrôle technique ? BON ENDUROPALE A TOUTES ET A TOUS.     

Réglementation : Zone à Circulation Restreinte (ZCR)

Alors que, le 7 mai 2017, la France était occupée à choisir entre deux candidats à la magistrature suprême, paraissait discrètement au Journal Officiel un décret daté du 5 mai qui modifie le Code de la Route, afin de rendre obligatoire la vignette "Crit’Air" pour circuler !

C’est la Fédération française des automobilistes citoyens (FFAC) qui a découvert ce règlement, a publié l’info sur sa page Facebook et nous a alertés.

 

Vignette obligatoire pour circuler dans les Zones à Circulation Restreinte (ZCR) à compter du 1er juillet 2017

L’article R. 411-19-1 du Code de la Route prévoit désormais que :
« Le fait, pour un conducteur, de circuler dans le périmètre d’une zone à circulation restreinte, instituée en application de l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, en violation des restrictions édictées ou lorsque le véhicule n’est pas identifié conformément aux dispositions de l’article L. 318-1 et des textes pris pour son application, est puni de l’amende pour les contraventions […] de la troisième classe, lorsque le véhicule relève des catégories M1, N1, L ».

Amende de 3è classe
- Les véhicules qui ont droit à la vignette Crit’Air (autos d’après 1997 et motos d’après 2000) doivent l’arborer pour circuler et stationner dans une zone à circulation restreinte sous peine d’une amende de 68 €.
- Les véhicules qui n’ont pas droit à la vignette Crit’Air (autos d’avant 1997 et motos d’avant 2000) peuvent circuler et stationner sans, mais n’ont pas le droit de circuler dans une zone à circulation restreinte, comme le territoire de Paris en semaine entre 8 heures et 20 heures, sous peine d’une amende de 68 €.
Ce dispositif, pour l’instant en vigueur à Paris, a vocation à se propager dans la plupart des agglomérations françaises (Strasbourg, Lille, Bordeaux, Lyon…).

Vignette obligatoire pour circuler en cas de pic de pollution.

Le décret modifie également les dispositifs préfectoraux anti-pics de pollution.
Désormais l’article R. 411-19 du Code de la Route prévoit que les mesures préfectorales anti-pics de pollution peuvent comporter des interdictions de circulation en fonction du numéro d’immatriculation ou de leur identification "Crit’Air".

Surtout, en sus de la violation des interdictions de circulation, est désormais réprimé le fait de circuler dans le périmètre des restrictions préfectorales de circulation sans que le véhicule ne soit pourvu de sa vignette "Crit’Air". Le prix de l’amende : 68 €.

Attention : le périmètre des interdictions en cas de dispositif anti-pic de pollution ne se limite pas aux cœur des villes ; il peut être beaucoup plus large.

Par exemple, lors des pics de pollution de décembre 2016, le dispositif mis en place par la Préfecture de Police n’était pas limité à Paris mais était étendu jusqu’à l’autoroute A86 et englobait les départements limitrophes de Paris.
Dans la Vallée du Rhône, le dispositif n’était pas limité à Lyon, mais s’étendait sur un périmètre compris grosso modo entre l’autoroute A6 et la rocade de contournement (autoroute A42).

Les véhicules collection sont concernés par les pics de pollution.
Rappel important : les véhicules en carte grise de collection, qui ne sont pas concernés par la zone à circulation restreinte parisienne, n’ont cependant pas le droit de rouler en cas de pic de pollution.

 

LA VIGNETTE CRIT'AIR dans les Hauts-de-France (article émanant du site Atmo Hauts-de-France)

Depuis le 18 juillet 2017, une zone de circulation différenciée est mise en place dans la métropole lilloise en cas d’épisode de pollution atmosphérique. Seuls les véhicules disposant d’une vignette "Crit'Air" et correspondant aux véhicules les moins polluants pourront circuler dans cette zone. 

Le Préfet du Nord et le Président de la Métropole Européenne de Lille ont apporté des précisions sur les certificats qui seraient autorisés, les dérogations, ainsi que les communes concernées par le dispositif. 

Depuis juillet 2016, le ministère en charge de l’Environnement en collaboration avec le ministère de l’Intérieur a mis en place un dispositif de Certificat Qualité de l’Air (CQA) appelé "Crit’Air", permettant de classer les véhicules en fonction du niveau d’émission de polluants, de l’âge du véhicule, et de sa motorisation. Tous les véhicules sont concernés. 

"Crit’Air", c'est la pastille de couleur qui classe les véhicules en 6 catégories et donne des avantages de circulation aux véhicules les moins polluants.
A compter du 18 juillet, dans la métropole lilloise, en cas d’épisode de pollution persistant, la « circulation différenciée », basée sur ces certificats ciblant les véhicules les plus polluants, remplacera la « circulation alternée », basée sur le numéro d’immatriculation.

 

vignettes voitures

 

Sur quelle zone lilloise devra-t-on avoir une vignette Crit’Air ? 

Le préfet du Nord a arrêté le périmètre sur la métropole, au sein duquel la vignette Crit'Air sera nécessaire pour circuler en cas d'alerte pollution. Ce périmètre de la zone de circulation différenciée comprend 12 communes du département du Nord : Lille, Lomme, Hellemmes, Séquedin, Lambersart, Saint-André-Lez-Lille, Marquette-Lez-Lille, Marcq-en-Barœul, La Madeleine, Mons-en-Barœul, Lézennes et Ronchin. Une étude a été lancée pour définir un périmètre où cette vignette sera nécessaire. Les résultats de l’étude sont attendus pour 2018. 

En cas d’alerte à la pollution de l’air, seuls les véhicules avec la vignette Crit’Air 0, 1, 2 ou 3 (ou entrant dans la catégorie des véhicules bénéficiant d’une dérogation) pourront circuler dans ces zones. Ce périmètre sera sans doute élargi par la Métropole Européenne de Lille lorsque les résultats de l’étude seront connus et au terme de discussions entre les élus du territoire. Circuler à bord d’un véhicule en violation des mesures de circulation différenciée décidées par le préfet, lors d’un épisode de pollution atmosphérique, pourra être puni d’une amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (soit une amende forfaitaire de 68 euros). 

zone critair lille

 

Communiqué de la Préfecture des Hauts-de-France
Carte des zones de Circulation Différenciée 

Comment obtenir la vignette Crit’Air ? 

Les certificats qualité de l'air sont à commander sur le site www.certificat-air.gouv.fr. L'obtention de ce certificat implique de payer une redevance de 3,11 euros (tarif au 1er mars 2018) auxquels s'ajoute le montant de l'acheminement par voie postale, soit un montant total de 3,59 euros.

Une procédure de demande par voie écrite et de paiement par chèque bancaire ou postal est disponible. Une fois complété avec le chèque établi à l'ordre de l'« Imprimerie Nationale SA », le document de demande de certificat qualité de l'air doit être envoyé par voie postale à l'adresse suivante :

Service de délivrance des Certificats Qualité de l'Air - BP 50637 - 59506 Douai Cedex.

Le délai de délivrance du certificat est d'environ une trentaine de jours.

Ce certificat est un document sécurisé (micro-éléments de sécurité et « data-matrix » individualisé et sécurisé). Après réception du certificat, il doit être apposé à l'avant du véhicule de manière à être lisible par les agents de contrôle, depuis l'extérieur. Par exemple, pour les voitures, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus, autocars, il est apposé, à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise. Quand le certificat est acquis, il est valable aussi longtemps qu'il reste lisible.

 

Comment être informé des épisodes de pollution ? 

L’observatoire régional de l’air, Atmo Hauts-de-France diffuse ses cartes de prévisions de l’air et les risques d’épisode de pollution sur son site internet et sur ses réseaux sociaux (facebook, twitter).
"Atmo" propose également un service d’information gratuit par email pour savoir si la qualité de l’air se dégrade (indice de l’air) ou si un épisode de pollution est prévu (alerte pollution). Un envoi par SMS est également possible pour les personnes sensibles.
Ces informations vous permettent d’adapter vos activités et vos déplacements en conséquence.

 

 

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